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1983007225 BE

1983007225 22 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1982

Source: Défense Nationale

Publication: 6 août 1983

Numéro: 1983007225

page: 10021

Dossier numéro: 1983-06-22/

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