1983007224
BE
BE
1983007224 22 JUIN 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983007224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007224 22 JUIN 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
Ouvrir la source officielle
22 JUIN 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983
Source: Défense Nationale
Publication: 10 août 1983
Numéro: 1983007224
page: 10131
Dossier numéro: 1983-06-22/