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1983007214 BE

1983007214 9 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007214 9 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 6 juillet 1983

Numéro: 1983007214

page: 8838

Dossier numéro: 1983-06-09/

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