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1983007213 BE

1983007213 31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 5 juillet 1983

Numéro: 1983007213

page: 8772

Dossier numéro: 1983-05-31/

Erratum : Publication du 2 août 1983, page 9857, ERRATUM

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