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1983007211 BE

1983007211 31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007211 31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1981 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Source: Défense Nationale

Publication: 5 juillet 1983

Numéro: 1983007211

page: 8773

Dossier numéro: 1983-05-31/

Erratum : Publication du 2 août 1983, page 9857, ERRATUM

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