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1983007210 BE

1983007210 13 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1983. - LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1982

Source: Défense Nationale

Publication: 30 juin 1983

Numéro: 1983007210

page: 8520

Dossier numéro: 1983-06-13/

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