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1983007209 BE

1983007209 13 JUIN 1983. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007209 13 JUIN 1983. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1983. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1983

Source: Défense Nationale

Publication: 30 juin 1983

Numéro: 1983007209

page: 8524

Dossier numéro: 1983-06-13/

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