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1983007203 BE

1983007203 18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général de brigade

Source: Défense Nationale

Publication: 9 juillet 1983

Numéro: 1983007203

page: 9027

Dossier numéro: 1983-05-18/

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