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1983007192 BE

1983007192 17 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007192 17 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service Ouvrir la source officielle

17 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité de service

Source: Défense Nationale

Publication: 28 juin 1983

Numéro: 1983007192

page: 8400

Dossier numéro: 1983-05-17/

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