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1983007183 BE

1983007183 10 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007183 10 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

10 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Source: Défense Nationale

Publication: 25 juin 1983

Numéro: 1983007183

page: 8315

Dossier numéro: 1983-05-10/

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