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1983007158 BE

1983007158 3 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1983

Source: Défense Nationale

Publication: 26 mai 1983

Numéro: 1983007158

page: 6952

Dossier numéro: 1983-05-03/

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