Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983007156 BE

1983007156 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007156 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45 Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45

Source: Affaires étrangères - Défense Nationale

Publication: 1 juillet 1983

Numéro: 1983007156

page: 8671

Dossier numéro: 1983-04-18/36

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →