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1983007127 BE

1983007127 8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Défense Nationale

Publication: 29 avril 1983

Numéro: 1983007127

page: 5514

Dossier numéro: 1983-04-08/

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