1983007109
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1983007109 28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983007109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007109 28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées
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28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées
Source: Défense Nationale
Publication: 16 avril 1983
Numéro: 1983007109
page: 4754
Dossier numéro: 1983-03-28/