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1983007108 BE

1983007108 28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major

Source: Défense Nationale

Publication: 21 avril 1983

Numéro: 1983007108

page: 4977

Dossier numéro: 1983-03-28/

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