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1983007107 BE

1983007107 31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007107 31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national Ouvrir la source officielle

31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 17 août 1979 relatif à la publication des vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Institut géographique national

Source: Défense Nationale

Publication: 16 avril 1983

Numéro: 1983007107

page: 4755

Dossier numéro: 1983-03-31/

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