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1983007091 BE

1983007091 16 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007091 16 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des Forces armées Ouvrir la source officielle

16 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des Forces armées

Source: Défense Nationale

Publication: 7 avril 1983

Numéro: 1983007091

page: 4313

Dossier numéro: 1983-03-16/

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