1983007087
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1983007087 14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel de la gendarmerie
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BE Justel 1983007087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007087 14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel de la gendarmerie
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14 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie et l'arrêté royal du 7 octobre 1976 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnel de la gendarmerie
Source: Défense Nationale
Publication: 26 avril 1983
Numéro: 1983007087
page: 5245
Dossier numéro: 1983-03-14/