Legislator Jurisprudence & Législation
1983007080 BE

1983007080 1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur de réserve à l'emploi du grade de général-major à titre auxiliaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur de réserve à l'emploi du grade de général-major à titre auxiliaire

Source: Défense Nationale

Publication: 26 avril 1983

Numéro: 1983007080

page: 5244

Dossier numéro: 1983-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →