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1983007009 BE

1983007009 30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007009 30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1982

Source: Défense Nationale

Publication: 26 janvier 1983

Numéro: 1983007009

page: 1256

Dossier numéro: 1982-12-30/

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