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1983007008 BE

1983007008 30 DECEMBRE 1982. - LOI fixant pour l'année 1983 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1982. - LOI fixant pour l'année 1983 le contingent de l'armée

Source: Défense Nationale

Publication: 20 janvier 1983

Numéro: 1983007008

page: 938

Dossier numéro: 1982-12-30/

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