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1983007006 BE

1983007006 27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983007006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983007006 27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Source: Défense Nationale

Publication: 18 janvier 1983

Numéro: 1983007006

page: 806

Dossier numéro: 1982-12-27/

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