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1983005845 BE

1983005845 12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005845 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 24 décembre 1983

Numéro: 1983005845

page: 16144

Dossier numéro: 1983-12-12/

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