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1983005784 BE

1983005784 29 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande des biens des hôpitaux psychiatriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande des biens des hôpitaux psychiatriques

Source: Travaux publics - Finances

Publication: 1 décembre 1983

Numéro: 1983005784

page: 14834

Dossier numéro: 1983-07-29/32

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