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1983005783 BE

1983005783 8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté française des biens des hôpitaux psychiatriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté française des biens des hôpitaux psychiatriques

Source: Travaux publics - Finances

Publication: 1 décembre 1983

Numéro: 1983005783

page: 14835

Dossier numéro: 1983-08-08/35

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