1983005782
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1983005782 15 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005782 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005782 15 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
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15 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise
Source: Travaux publics
Publication: 1 décembre 1983
Numéro: 1983005782
page: 14833
Dossier numéro: 1983-11-15/