1983005781
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1983005781 21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rayant du classement dans la catégorie des autoroutes, un tronçon de 900 mètres, à mesurer à partir de la crête de la digue sur la rive gauche de l'Escaut (direction Flandre orientale), de l'autoroute dite grand ring d'Anvers, classée par arrêté royal du 14 novembre 1974
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005781 21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rayant du classement dans la catégorie des autoroutes, un tronçon de 900 mètres, à mesurer à partir de la crête de la digue sur la rive gauche de l'Escaut (direction Flandre orientale), de l'autoroute dite grand ring d'Anvers, classée par arrêté royal du 14 novembre 1974
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21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL rayant du classement dans la catégorie des autoroutes, un tronçon de 900 mètres, à mesurer à partir de la crête de la digue sur la rive gauche de l'Escaut (direction Flandre orientale), de l'autoroute dite grand ring d'Anvers, classée par arrêté royal du 14 novembre 1974
Source: Travaux publics
Publication: 1 décembre 1983
Numéro: 1983005781
page: 14833
Dossier numéro: 1983-10-21/