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1983005743 BE

1983005743 4 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005743 4 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

4 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Source: Travaux publics

Publication: 15 novembre 1983

Numéro: 1983005743

page: 14172

Dossier numéro: 1983-11-04/

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