1983005722
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1983005722 13 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005722 13 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
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13 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
Source: Communauté flamande
Publication: 4 novembre 1983
Numéro: 1983005722
page: 13844
Dossier numéro: 1983-07-13/