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1983005705 BE

1983005705 7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005705 7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977

Source: Travaux publics

Publication: 29 octobre 1983

Numéro: 1983005705

page: 13779

Dossier numéro: 1983-10-07/

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