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1983005704 BE

1983005704 7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexés à l'arrêté royal du 18 août 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005704 7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexés à l'arrêté royal du 18 août 1975 Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexés à l'arrêté royal du 18 août 1975

Source: Travaux publics

Publication: 25 octobre 1983

Numéro: 1983005704

page: 13478

Dossier numéro: 1983-10-07/

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