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1983005619 BE

1983005619 1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005619 1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 30 septembre 1983

Numéro: 1983005619

page: 12025

Dossier numéro: 1983-09-01/

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