1983005612 8 AOUT 1983. - Arrêté royal portant règlement de police relatif à la navigation dans le chenal d'accès à l'écluse de Kallo, dans le sas de l'écluse et dans les bassins situés sur le territoire de la rive gauche de l'Escaut (territoire R.G.E.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 30-08-2024)

Le présent arrêté est applicable dans les limites du territoire R.G.E., à la hauteur d'Anvers, tel qu'il figure sur la carte annexée au présent arrêté : au chenal d'accès à l'écluse maritime de Kallo, au sas de l'écluse maritime même, aux bassins, aux murs de quai et à une bande de deux cents mètres autour de ces bassins.

Le règlement de police relatif à la navigation sur le territoire défini à l'article 1er est fixé conformément au texte annexé au présent arrêté. <Voir CN : 1983-08-08/39>

Notre Ministre des Travaux publics et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexes.

Art. N1 . Annexe 1. limite du territoire de la rive gauche de l'Escaut.

<Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB. 06/10/1983, p. 12379>

Art. N2. Annexe 2. REGLEMENT DE POLICE RELATIF A LA NAVIGATION DANS LE CHENAL D'ACCES A L'ECLUSE DE KALLO, DANS LE SAS DE L'ECLUSE ET DANS LES BASSINS SITUES SUR LE TERRITOIRE R.G.E. <Pour le texte, voir CN : 1983-08-08/39>

Préambule

Vu l'article 29 de la Constitution;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Travaux publics et de Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,

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