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1983005611 BE

1983005611 28 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005611 28 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 9 septembre 1983

Numéro: 1983005611

page: 11324

Dossier numéro: 1983-07-28/

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