1983005483
BE
BE
1983005483 11 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour la Région bruxelloise, la composition du dossier de demande d'abattage d'arbres et du dossier de demande de suppression ou de réduction des espaces, jardins et jardinets affectés a la végétation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005483 11 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour la Région bruxelloise, la composition du dossier de demande d'abattage d'arbres et du dossier de demande de suppression ou de réduction des espaces, jardins et jardinets affectés a la végétation
Ouvrir la source officielle
11 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL déterminant pour la Région bruxelloise, la composition du dossier de demande d'abattage d'arbres et du dossier de demande de suppression ou de réduction des espaces, jardins et jardinets affectés a la végétation
Source: Région Bruxelloise
Publication: 25 août 1983
Numéro: 1983005483
page: 10608
Dossier numéro: 1983-07-11/