1983005480
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1983005480 24 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005480 24 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
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24 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale
Source: Travaux publics
Publication: 25 août 1983
Numéro: 1983005480
page: 10598
Dossier numéro: 1983-06-24/31