1983005476
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1983005476 29 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes, affectés à cette même administration
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005476 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005476 29 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes, affectés à cette même administration
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29 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes, affectés à cette même administration
Source: Travaux publics
Publication: 19 août 1983
Numéro: 1983005476
page: 10418
Dossier numéro: 1983-07-29/
Erratum : Publication du 18 octobre 1983, page 13088