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1983005475 BE

1983005475 26 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005475 26 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement Ouvrir la source officielle

26 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Source: Travaux publics

Publication: 17 août 1983

Numéro: 1983005475

page: 10339

Dossier numéro: 1983-05-26/

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