Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983005474 BE

1983005474 8 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005474 8 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 18 août 1983

Numéro: 1983005474

page: 10380

Dossier numéro: 1983-08-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →