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1983005473 BE

1983005473 27 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005473 27 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 24 août 1983

Numéro: 1983005473

page: 10546

Dossier numéro: 1983-07-27/

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