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1983005463 BE

1983005463 24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005463 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1978 fixant les cadres linguistiques de la Société nationale du Logement

Source: Travaux publics - Finances

Publication: 19 août 1983

Numéro: 1983005463

page: 10416

Dossier numéro: 1983-06-24/

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