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1983005462 BE

1983005462 24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005462 24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

Source: Travaux publics

Publication: 12 août 1983

Numéro: 1983005462

page: 10245

Dossier numéro: 1983-06-24/32

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