1983005443
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1983005443 7 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005443 7 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude
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7 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1980 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Fonds des Routes affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude
Source: Travaux publics
Publication: 2 août 1983
Numéro: 1983005443
page: 9852
Dossier numéro: 1983-07-07/
Erratum : Publication du 10 septembre 1983, page 11470