1983005441
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1983005441 29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983005441 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005441 29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments
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29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1978 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration et de la Régie des Bâtiments
Source: Travaux publics
Publication: 10 août 1983
Numéro: 1983005441
page: 10165
Dossier numéro: 1983-06-29/