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1983005440 BE

1983005440 28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1972 fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

Source: Travaux publics

Publication: 2 août 1983

Numéro: 1983005440

page: 9853

Dossier numéro: 1983-06-28/

Erratum : Publication du 10 septembre 1983, page 11469

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