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1983005437 BE

1983005437 13 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005437 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1983

Source: Travaux publics

Publication: 10 septembre 1983

Numéro: 1983005437

page: 11404

Dossier numéro: 1983-07-13/

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