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1983005436 BE

1983005436 13 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics, pour l'année budgétaire 1982

Source: Travaux publics

Publication: 8 septembre 1983

Numéro: 1983005436

page: 11250

Dossier numéro: 1983-07-13/

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