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1983005432 BE

1983005432 28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par le Port autonome de Liège dans l'étendue du port des yachts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005432 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par le Port autonome de Liège dans l'étendue du port des yachts

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 27 juillet 1983

Numéro: 1983005432

page: 9697

Dossier numéro: 1983-06-28/

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