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1983005409 BE

1983005409 3 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983005409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des Routes

Source: Travaux publics

Publication: 16 juillet 1983

Numéro: 1983005409

page: 9390

Dossier numéro: 1983-03-03/

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