1983005408
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1983005408 24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1979 allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" chargés de la manoeuvre des grues du port
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BE Justel 1983005408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983005408 24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1979 allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" chargés de la manoeuvre des grues du port
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24 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1979 allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" chargés de la manoeuvre des grues du port
Source: Travaux publics
Publication: 16 juillet 1983
Numéro: 1983005408
page: 9391
Dossier numéro: 1983-06-24/
Erratum : Publication du 27 août 1983, page 10759